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Le coin législation

Depuis la TPD (Directive Produits Tabac en anglais) la législation européenne et donc française sur la vape a changé. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

Comprendre la TPD

Cette vidéo a été faite il y a un peu plus de 2 ans lors de la transposition de la TPD en mai 2016, et permet de comprendre pourquoi la TPD n’est pas appliquée de la même manière dans tous les états membre de l’Union Européenne. Merci à Kiss Vaping – …

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C’est quoi la loi santé (TPD) ?

Loi Santé, Vapotage, Analyses, Notifications, Publicité, Usages … ? Où en sommes-nous ? Pour vous aider à y voir plus clair, Mcortex a essayé de rassembler dans cette vidéo, tous les textes existants définissant le droit Français actuel, depuis la Loi santé du 19 Mai 2016 sur les produits du …

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